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Mentions Légales
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Article 1. Propriété
Les éléments contenus dans le site « mrsecurite.com » (icônes, pages, textes, informations, sons, logos et tout autres données) et le site lui même sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, réutilisation, représentation ou modification de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou de ces éléments est strictement interdite, excepté à des fins exclusives d'information pour un usage personnel ou à des fins non-commerciales. Les marques, logo et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété de « mrsecurite.com » ou de tiers dans le cadre d'un partenariat qui en a concédé l'usage. Toute réutilisation est interdite sauf autorisation expresse de « mrsecurite.com » ou des entités concernées. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de « mrsecurite.com ». Les utilisateurs et visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de « Mr Sécurité ». L'autorisation est à demander auprès du Webmaster.

Article 2. Utilisation du site
L'utilisateur du site Internet « www.mrsecurite.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet. En accédant à ce site l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site que « Mr Sécurité » se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en l'actualisant. « Mr Sécurité » se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Article 3. Garanties et responsabilités
« Mr Sécurité » s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l'état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.
En conséquence, « Mr Sécurité » décline toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification
• des informations mises à la disposition sur le site
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• pour toute anomalie dans le fonctionnement du site
• et plus généralement, pour tous les dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l'accès au site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur

Article 4. Information et liberté
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du site « mrsecurite.com » a été déclaré sous le numéro (en cours de déclaration) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL- France). L'utilisateur du présent site est informé, conformément à l'article 27 de loi informatique, fichiers et libertés, que les informations facultatives qu'il communique sont utilisées pour l'étude et le traitement de son dossier par « Mr Sécurité » ainsi que, sauf opposition de sa part par courrier électronique ou par lettre, par les autres sociétés de « Mr Sécurité ». Conformément aux articles 27 et 34 de la loi informatique, fichiers et libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer :
• par courrier électronique au Webmaster
• par lettre adressée à : Mr Sécurité – Service Publicité – 25 Bis bd Thiers 44210 PORNIC

Article 5. Informations légales
Editeur du site : Le site est détenu, géré et contrôlé par « Mr Sécurité »
Téléphone : +33(0)1 41 93 70 62
Directeur de la Publication : Jean Marc Bloch
Site d'hébergement : OVH

Article 6. Loi appliquable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Dans toute mesure autorisée par la loi, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation d'un site de la société « Mr Sécurité ».
 
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