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Le point sur...
Les compagnies d’assurances

Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.

Définition du service

Les risques couverts

Il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Mais il est impossibilité d'assurer les évènements passés (sinistre déjà réalisé) ou  les conséquences d'une condamnation pénale ou d'amendes). Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage ou IARD (incendie accident et risques divers)

Le contrat d'assurance

Le contrat d'assurance fonde l'essentiel des droits et obligations de chaque partie. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. Il mentionne généralement :la prime que l'assuré s'engage à verser ;la prestation que l'assureur rendra ;l'événement incertain (le risque) ;l'intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque.

Organisation du secteur économique

Modèle économique

Le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques :l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurances. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque.La compagnie d'assurances accepte le risque en échange de la prime.L'assuré est alors protégé contre des évènements qu'il ne peut pas supporter seul. Il peut alors réaliser des activités risquées. L'assurance aide indirectement à la création de richesses.La compagnie d'assurances effectue, grâce à la souscription de nombreux risques similaires, une mutualisation des risques entre les assurés. Cette maîtrise statistique du risque permet à l'assureur de diminuer la volatilité totale de ses risques. La loi des grands nombres permet à l'assureur de connaître approximativement le montant des sinistres futurs.Curieusement, les activités de jeux de hasard (loteries, etc.) sont similaires à l'assurance : il y faut un aléa. Dans les deux cas, on paye une petite somme, et si un événement rare se produit, on reçoit une grosse somme. La différence est que l'assurance couvre les risques "négatifs", de perte, et la loterie au contraire des risques positifs, spéculatifs.Il est important dans les deux cas que l'événement soit assez rare, et que, pour ce qui concerne l'assurance, le fait d'être assuré ne modifie pas les comportements face aux risques (aléa moral), sinon l'assureur n'équilibre plus ses comptes.Certains cas comme les cambriolages, vols de véhicules ou accidents de moto sont un peu particuliers, dans la mesure où la question n'y est plus de savoir si un événement se produira, mais simplement quand il le fera.

Comment vivent les assureurs ?

Pour vivre, une compagnie d'assurances doit pouvoir payer l'ensemble des sinistres que ses assurés subiront, ainsi que ses propres frais de fonctionnement. C'est cet équilibre "recettes/sinistres" qui est vital. Les mutuelles d'assurance, limitant leurs "bénéfices" à leurs seuls frais de fonctionnement, font ainsi varier leurs tarifs au bénéfice de leurs cotisants.Le montant total des sinistres étant par définition inconnu, les compagnies d'assurances commencent par « mutualiser » les risques. Imaginons 100 personnes non assurées, ayant statistiquement une chance sur 100 de subir un dommage : une de ces personnes connaîtra vraisemblablement des déboires financiers difficiles à supporter. Par contre si ces 100 personnes se mutualisent et qu'elles apportent chacune une petite cotisation constituant une caisse commune, celles-ci seront nettement mieux protégées en cas de sinistre...Ce mécanisme vise à réduire la variabilité des pertes. Le montant des pertes probables (augmenté d'une marge de sécurité, et des frais de gestion de la compagnie) est versé par les assurés (prime).L'argent ainsi récolté n'étant pas reversé immédiatement à l'assuré, il peut être placé, ce qui apporte une source de revenus supplémentaires, proportionnellement à la rentabilité de ces placements. Ce montant est particulièrement important dans les branches à déroulement long (par exemple en responsabilité civile), où le sinistre, lorsqu'il survient, n'est indemnisé que de longues années après la perception de la prime.L'assureur est dès lors capable d'affronter une situation de sinistralité habituelle. Toutefois, on comprend aisément que si un risque se réalise simultanément pour un grand nombre d'assurés (intempéries, catastrophe naturelle, etc.), l'argent que doit verser l'assureur peut venir réduire fortement ses perspectives de gains, voire excéder ses capacités financières. La technique générale de l'assurance consiste justement à éviter que l'assureur se trouve dans ce cas. L'assureur pourra augmenter le montant des primes à venir afin de reconstituer le capital consacré aux indemnisations.Afin de faire face aux sinistres exceptionnels, les assureurs peuvent réassurer (avec franchise de leur part) leurs propres risques auprès de compagnies spécialisées ; c'est la réassurance. Le recours à la réassurance est systématique dans les risques industriels, dont l'ampleur dépasse les capacités de la plupart des assureurs.Il est significatif de constater que la Lloyd's, assureur du Titanic, honora ses engagements et que ces déboires importants ne menacèrent pas son existence. Plus récemment, l'ensemble des coûts indemnisés suite à la destruction des tours du World Trade Center en septembre 2001 ont été de l'ordre de 100 milliards de dollars, une grande partie provenant des coûts d'assurance-vie des victimes.

Les métiers spécifiques à l'assurance

On peut distinguer diverses professions propres à cette activité:

L'agent général d'assurance est le représentant ou mandataire d'une compagnie d'assurances qui place ses contrats auprès de la clientèle. À ce titre il engage la responsabilité de la compagnie au regard des articles 1382 à 1384 du code civil (droit commun de la responsabilité). Il exerce une profession libérale. Selon AGEA, syndicat professionnel, il y avait 12 876 agents généraux en France au 31 décembre 2008.Les agents généraux d'assurances ont un statut particulier d'intermédiaire avec leur compagnie mandante, ils sont libéraux et chefs d'entreprises, statut qui régit leurs relations avec les sociétés d'assurance. La plupart du temps un agent général d'assurance pratique aussi le courtage auprès d'autres compagnies et selon un pourcentage déterminé.

Le courtier en assurances possède le statut de commerçant et représente le client vis-à-vis des compagnies avec lesquelles il travaille. Il est chargé par des assurés de leur trouver les contrats les mieux adaptés et/ou au meilleur coût auprès des compagnies d'assurances (un assuré a donc le choix de passer directement par un agent ou indirectement par le biais d'un courtier). Cependant les produits d'un même assureur proposés par les courtiers et les agents ne sont pas exactement les mêmes. Contrairement aux agents généraux d'assurance, les courtiers sont indépendants des compagnies d'assurance.Il y a environ 2 800 courtiers en France. Ce sont des commerçants inscrits au registre du commerce. La réglementation les oblige à souscrire une garantie financière pour couvrir les fonds qui leur sont confiés. Ils doivent aussi être obligatoirement assurés en responsabilité civile professionnelle.

Le comparateur de primes d'assurance grâce au développement d'internet, a apporté une approche nouvelle dans la commercialisation de contrats d'assurance. L'internaute peut mettre en concurrence en quelques clics diverses compagnies d'assurances sur la mutuelle santé, l'assurance automobile, l'assurance habitation, l'assurance emprunteur, le credit etc.... Ces sites internet gérés souvent par des courtiers d'assurance disposent également d'offres et de propositions d'assurances négociées auprès des compagnies. En France, le plus gros comparateur d'assurance est d'ailleurs devenu le premier courtier d'assurance de particuliers.

Formes du contrat d'assurance

Souscription du contrat

Lors de la souscription du contrat, l'assureur et l'assuré conviennent :d'un événement ou d'une liste d'événements, repris dans la police d'assurance , et garantis par l'assureurd'une prime payée par l'assuré à l'assureur.Avant la souscription, le demandeur d'assurance, futur assuré, remplit un questionnaire visant à informer la compagnie d'assurances sur son risque. À partir de ce document, l'assureur peut effectuer le calcul de la prime d'assurance. Ce calcul statistique tient compte essentiellement de la probabilité de réalisation du risque et du coût des sinistres.En France, le contrat d'assurance est un contrat de bonne foi. L'assuré est supposé informer de façon exacte et complète l'assureur en réponse à ses questions. Les fausses déclarations faites par l'assuré peuvent conduire à la nullité du contrat.

Survenance d'un événement assuré

Lors de la réalisation d'un des événements listés au contrat, l'assureur assiste l'assuré. Cette assistance est le plus souvent financière et prend alors la forme d'une indemnisation. Mais elle peut prendre d'autres formes, par exemple une assistance juridique ou un rapatriement pour une personne malade à l'étranger.

Fin du contrat

L'assuré et l'assureur peuvent dénoncer le contrat à chaque échéance. Les contrats d'assurance sont en général à tacite reconduction. En France, le code des assurances prévoit également une résiliation possible pour l'assureur après chaque sinistre. En cas de disparition du risque assuré, par exemple en cas de décès pour un contrat d'assurance sur une personne, le contrat prend naturellement fin. Les contrats d’assurance vie, les contrats de groupe et les autres opérations collectives sont expressément exclus du dispositif de renouvellement des contrats d’assurance.

La police d'assurance

La police d'assurance est le document contractuel qui régit les relations entre la compagnie d'assurance et l'assuré. Ce contrat fixe en particulier :la liste des évènements garantis, avec les exclusions éventuelles.la garantie, c'est-à-dire l'assistance apporté à l'assuré en cas de sinistre.les obligations de l'assuré :les mesures de prévention éventuelles afin de diminuer le risqueles délais de déclaration à l'assureur en cas de sinistrele montant et les conditions de paiement de la primeles possibilités de résiliation de la policeles obligations de la compagnie d'assurances :les délais de paiements pour l'indemnisationLes polices d'assurance sont composées de conditions générales, communes à tous les assurés d'une même compagnie pour un risque ou un ensemble de risques donné, et de conditions particulières, spécifiques à l'assuré.

Réglementation

L'assurance est une profession très réglementée. Il s'agit de préserver les intérêts des assurés. Les compagnies doivent répondre à de nombreuses contraintes, notamment en matière de marge de solvabilité. Une instance indépendante, l'A.C.P (Autorité de Contrôle Prudentiel) née de la fusion entre l'A.C.A.M. (l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) et le Contrôle Bancaire, est chargée de contrôler les sociétés d'assurance. Les entreprises pratiquant des opérations d'assurance sont soumises, en fonction de leur statut juridique, aux dispositions du :Code des assurances pour les sociétés d'assurancesCode de la mutualité pour les mutuellesCode de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance et de retraiteUne loi du 15 décembre 2005 oblige désormais les assureurs à prévenir la ou les personnes désignées au contrat d'assurance vie lorsqu'elles ont connaissance du décès du souscripteur.

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