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Gendarmerie nationale

En France, la gendarmerie nationale est une force armée chargée des missions de police et placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Défense. Le numéro d'appel d'urgence de la gendarmerie est le 17 ou le 112.

Les gendarmes sont habituellement chargés de la sécurité dans les zones rurales, les zones périurbaines, alors que la police nationale est chargée des zones urbaines. Les deux forces ont ainsi chacune une zone de responsabilité propre, dites ZGN pour la gendarmerie nationale, ou ZPN pour la police nationale. La ZGN représente environ 50 % de la population française et 95 % du territoire national.

 

La gendarmerie assure des missions diverses qui font sa spécificité :

 

En 2009, la gendarmerie a été rattachée pour emploi au ministère de l'Intérieur. Dès le 1er janvier, elle a été budgétairement intégrée à ce ministère.

La gendarmerie nationale fait partie, aux côtés de l'Armée de terre, de l'Armée de l'air et de la Marine nationale et des services de soutien interarmées, des forces armées françaises.

 

Lors de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2002Jacques Chirac prévoit le rattachement des forces de gendarmerie au ministère de l'Intérieur pour leurs missions de sécurité intérieure. Les brigades sont réorganisées en communautés de brigades ou en brigades territoriales autonomes (BTA) au champ d'action plus large.

À partir de 2007, le nouveau président Nicolas Sarkozy décide d'amplifier le rapprochement. À partir du 1er janvier 2009, les budget de la gendarmerie et de la police sont gérés par le ministère de l'Intérieur. La loi du 3 août 2009 puis une série de décrets consacrent le nouveau rattachement de la gendarmerie nationale tout en laissant subsister des liens avec le ministère de la Défense.

La gendarmerie nationale est commandée par le général d'armée Jacques Mignaux depuis le 11 avril 2010. Il succède au général d'armée Roland Gilles (2008-2010).

Organisation

La gendarmerie nationale est présente sur l'ensemble du territoire français et effectue des missions militaires à l'étranger.

Elle se compose de formations d'active et de formations de réserve.

Elle comprend :

  • la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  • l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
  • des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;
  • des formations constituant la gendarmerie mobile ;
  • la garde républicaine ;
  • des formations spécialisées ;
  • des formations prévôtales ;
  • des organismes d'administration et de soutien ;
  • des organismes de formation du personnel ;
  • le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).
Direction générale et inspection générale

La Direction générale de la Gendarmerie nationale est installée depuis 1969 rue Saint-Didier dans le XVIe arrondissement de Paris.

La DGGN assure la direction des formations et unités. Elle élabore la doctrine d’emploi, oriente et coordonne leur action. Ce corps de la défense française fait partie du ministère de l'Intérieur.

L'inspection générale de la gendarmerie nationale, créée en 2002, comprend plusieurs services, dont l'inspection technique de la gendarmerie nationale chargée notamment de veiller à la déontologie et d'enquêter sur les éventuelles infractions commises par les membres de la gendarmerie.

Gendarmerie départementale

La gendarmerie départementale est au contact régulier de la population. Elle assure principalement des missions de police judiciaire ou de police administrative. On la surnomme « la blanche » à cause de la couleur de ses insignes.

L'organisation de base est la brigade de gendarmerie, comprenant de 6 à 40 personnes, généralement située au niveau du canton. Les brigades peuvent être organisées en communautés de brigades territoriales (avec une unité de chef-lieu et des brigades de proximité) ou en brigades territoriales autonomes (BTA).

Chaque brigade est chargée de la surveillance jour et nuit d’une ou de plusieurs communes ainsi que de l’accueil du public. Les gendarmes y reçoivent les plaintes, effectuent les enquêtes administratives et judiciaires et de manière générale répondent aux appels d’urgence.

Les brigades d'un arrondissement forment une compagnie. Les compagnies d'un département forment un groupement et les groupements d'une région administrative forment une région de gendarmerie depuis la réorganisation territoriale du 1er juillet 2005.

Ainsi, chaque niveau hiérarchique de la gendarmerie départementale correspond à un niveau de l’administration du territoire. Chaque niveau hiérarchique, à partir de la compagnie, est commandé par un officier, responsable des unités de la gendarmerie départementale placées sous son ressort. Il est le correspondant chargé de la sécurité publique de l’autorité administrative.

Il existe environ 3 600 brigades.

Gendarmerie mobile

La gendarmerie mobile est spécialisée dans le maintien de l'ordre et est utilisée pour renforcer la gendarmerie départementale et les formations spécialisées. Elle peut être envoyée dans des territoires qui connaissent un accroissement temporaire de population, par exemple à l'époque des vacances.

La gendarmerie mobile est surnommée « la jaune » en raison de la couleur de ses insignes, qui reprennent la tradition de l'arme à pied.

Elle est organisée en sept régions de gendarmerie mobile correspondant chacune à une zone de défense et de sécurité. Chaque région de gendarmerie mobile comprend plusieurs groupements.

Garde républicaine

La garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. La garde républicaine est composée d'un état major, de deux régiments d'infanterie et d'un régiment de cavalerie. L'escadron motocycliste est attaché au premier régiment ainsi que la musique d'infanterie. Des pelotons d'intervention renforcent régulièrement, de manière ponctuelle, les forces de police et de gendarmerie, lors de missions de maintien de l'ordre, de transferts particuliers, ou d'interpellations par exemple.

Corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale (CSTAGN)

Le corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale, dénommé avant 2000 "Emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie" (EASG), est un corps militaire destiné à effectuer les taches administratives et techniques au sein de l'institution. Les domaines sont variés, et vont de l'administration et la gestion du personnel (AGP) à l'armurerie, la mécanique, les affaires immobilières et la restauration collective notamment.

Les CSTAGN n'ont pas vocation à intervenir sur le terrain pour les missions de police judiciaire ou administrative. Mais, en tant que militaires, ils participent auprès de leur camarades aux opérations extérieures (OPEX) dans lesquelles la gendarmerie est engagée.

Ce corps est composé d'officiers et de sous-officiers. Les officiers bénéficient d'une formation de deux ans à l'EOGN, à l'instar des officiers de gendarmerie, tandis que les sous-officiers sont issus de l'école du corps technique et administratif à Rochefort.

Formations de gendarmerie spécialisées

Les formations de gendarmerie spécialisées sont :

Formations prévôtales

La gendarmerie prévôtale assure des missions de police militaire auprès des autres forces armées françaises lorsqu'elles sont à l'étranger, soit en opérations de guerre, y compris, dans ce dernier cas, sur le territoire national. La gendarmerie prévôtale est au service de la justice militaire.

Organismes d'administration et de soutien

La gendarmerie prévôtale assure des missions de police militaire auprès des autres forces armées françaises lorsqu'elles sont à l'étranger, soit en opérations de guerre, y compris, dans ce dernier cas, sur le territoire national. La gendarmerie prévôtale est au service de la justice militaire.

Organismes d'administration et de soutien

Les organismes d'administration et de soutien sont placés auprès du directeur général de la Gendarmerie nationale ou auprès des régions de gendarmerie départementale ou mobile.

Organismes de formation du personnel

Les organismes de formation du personnel sont placés sous l'autorité du Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale (CEGN) créé par décret du 18 juillet 1959. Situé à Rochefort, il organise et contrôle 

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN)

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale est composé d'environ 420 personnes spécialement entraînées et équipées pour faire face à des missions périlleuses. Installé à Versailles-Satory, le GIGN comporte une antenne basée à Beynes (78) formant des stagiaires étrangers dans les domaines de la protection GPP (Groupe de Protection des Personnalités) et de l'intervention, et des gendarmes affectés en ambassades ou effectuant des missions de protection.

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

L'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) est situé à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). L'unité gendarmerie d'identification des victimes de catastrophes (UGIVC), membre de l’unité nationale d'identification des victimes de catastrophes (UNIVC), fait partie intégrante de l'IRCGN.

Effectifs et grades

La gendarmerie nationale emploie du personnel militaire et civil. Les premiers se divisent entre personnels d'active et personnel de réserve.

Effectifs 2008 : 105 021 personnels.

Les personnels militaires de la gendarmerie nationale se répartissent en :

6 450 officiers et 74 063 sous-officiers de gendarmerie ;

239 officiers et 4 038 sous-officiers des corps technique et administratif ;

14 391 volontaires aspirants issus du volontariat (AGIV) et gendarmes adjoints volontaires (GAV) ;

25 officiers des armées ;

40 000 personnels de réserve utilisés en fonction des besoins du service (objectif 2015). Fin 2010, 25 000 hommes et femmes ont signé un engagement à servir dans la réserve (ESR) dont 3 500 en gendarmerie mobile ;

À la même époque, la gendarmerie comptait 1 928 personnels civils se répartissant en fonctionnairesouvriers d’État et contractuels ;

Au titre d'autres organismes et autres programmes du ministère de la Défense exerçaient en 2008 3 893 personnels  :

294 officiers et 2 712 sous-officiers de gendarmerie ;

7 officiers et 319 sous-officiers des corps techniques et de soutien de la gendarmerie ;

561 gendarmes adjoints volontaires.

Grades

La Gendarmerie étant une force armée, ses grades s'insèrent dans la hiérarchie militaire définie à l'article L4131-1 du Code de la défense. La dignité dans l'État de Maréchal de France a été remise une seule fois à un militaire de la gendarmerie : au maréchal Bon Adrien Jeannot de Moncey, inspecteur général de la Gendarmerie nationale (1801-1804), puis impériale (1804-1814).

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