UN SITE BLINDÉ
DE BONNES IDÉES!

 
Vous êtes ici : Accueil > Les institutions > Police
Le point sur...
Police nationale

En France, la Police nationale est une police civile rattachée au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration (MIOCI). Les policiers titulaires sont des fonctionnaires de l'État.

Le numéro d'urgence de la Police nationale est le 17 ou le 112.

Missions

Une définition des missions de la Police nationale a été donnée dans l'article 1 du Code de déontologie de la Police nationale1: « La Police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. »

 

Par la suite, les missions prioritaires de la Police nationale ont été définies par la loi 21 janvier 19952 et confirmées par la LOPSI3 du 29 août 2002 :

 

  • assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions ;
  • maîtriser les flux migratoires et lutter contre l'immigration illégale ;
  • lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue ;
  • protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme ;
  • maintenir l'ordre public.
Organisation de la Police nationale

La Police nationale constitue une des directions du ministère de l’intérieur : la direction générale de la Police nationale. Elle est dirigée par un directeur général, le préfet Frédéric Péchenard, et comprend plusieurs services actifs :

Elle comprend également des services spécialisés, directement rattachés au directeur général de la Police nationale :

  • l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (le RAID) ;
  • l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) ;
  • le service de sécurité du ministère de l'Intérieur (SSMI) ;
  • la délégation aux victimes (DAV) ;
  • la mission de lutte antidrogue (MILAD) ;
  • le service d'information et de communication de la Police nationale (SICOP) ;
  • le service de veille opérationnelle de la Police nationale (SVOPN) ;
  • le service historique de la Police nationale (SHPN) ;
  • le service central automobile (SCA).
Cas spécifique de la Préfecture de Police

Pour l'agglomération parisienne, constituée de Paris et des départements de la petite couronne, c'est-à-dire les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, c'est la Préfecture de Police, aussi appelée « PP » qui est compétente. Institution unique en France, placée sous l'autorité du préfet de police, elle assure les mêmes missions de sécurité intérieure (police de proximité, police judiciaire, renseignement…) que la direction générale de la Police nationale mais dans la compétence géographique précitée.

Bien que les fonctionnaire de police affectés dans les directions de la PP appartiennent aux corps de la Police nationale, le directeur général de la Police nationale n'a aucune autorité sur les services de la PP. En effet, le préfet de police en dispose exclusivement et ce dernier relève directement de l'autorité du ministre de l'Intérieur. Il s'agit d'une situation unique en France, eu égard au statut particulier de la Préfecture de Police. Sa direction la plus connue est sans doute la Direction de la Police Judiciaire, le fameux "36 Quai des Orfèvres", du nom de l'adresse de son siège (qui doit d'ailleurs déménager dans le quartier parisien des Batignolles en 2017).

Contrôle de la Police Nationale

Le service interne de contrôle chargé d'instruire les affaires concernant les déviances policières, tant du point de vue de la discipline interne que du point de vue de la loi pénale, est l'Inspection générale de la Police nationale compétente à l'encontre des services de tout le territoire français, à l'exception des services de laPréfecture de police, contrôlés par un organe propre : l'Inspection générale des services. Le directeur de l'IGS est le directeur adjoint de l'IGPN.

La répression des comportements fautifs avérés est mise en œuvre par les juridictions pénales et une commission administrative, le conseil de discipline. La responsabilité pécuniaire personnelle du fautif peut être engagée le cas échéant, indépendamment des autres sanctions judiciaires ou administratives. En matière judiciaire (pénale ou civile), la qualité de fonctionnaire d'autorité chargé de mission de service public est considérée comme circonstance aggravante des infractions commises.

Ressources humaines de la Police nationale

Il existe deux types de fonctionnaires travaillant dans la Police nationale :

  • actifs (ceux communément appelés « policiers »),
  • administratifs, techniques et scientifiques.
Personnels actifs

Les personnels actifs sont les fonctionnaires de la Police nationale que l’ont voit au quotidien et qui assurent les missions de sécurité, d’investigation et de maintien de l’ordre.

 

Ces fonctionnaires de police sont répartis en trois corps (plus les contractuels):

  • les contractuels (les adjoints de sécurité),
  • le corps d’encadrement et d’application (gardiens de la paix et gradés),
  • le corps de commandement (les officiers de police),
  • le corps de conception et de direction (les commissaires de police et les hauts fonctionnaires).

Ils étaient au nombre de 126 077 le 1er février 2010 (soit 88 % des effectifs totaux de la Police nationale).

Les personnels administratifs

Missions

 

Le corps administratif ministériel dit « de l'intérieur et de l'outre-mer », en fonction dans le périmètre de la Police nationale, assure le soutien à l'opérationnel dans différents domaines (ressources humaines, logistique, finances, secrétariat, accueil, etc.) au profit de l'institution.

 

Effectifs

 

Les personnels administratifs sont représentés au sein de trois métiers :

  • les adjoints administratifs ;
  • les secrétaires administratifs ;
  • les attachés de police.

Leurs missions sont rappelées dans le règlement général d'emploi de la Police nationale (RGEPN).

 

L’adjoint administratif (catégorie C) assure des missions d'exécution, notamment des tâches de secrétariat, d’archivage, de comptabilité, d’enregistrement des procédures, d’information du public, de suivi et de mise à jour de dossiers. Il est à préciser que les adjoints administratifs principaux, peuvent se voir confier des responsabilités.

 

Le secrétaire administratif (catégorie B), personnel d'encadrement et de maîtrise, assure des tâches de contrôle et d’analyse, rédige des textes réglementaires. Il est le cadre de proximité. Il a en charge généralement une ou plusieurs sections administratives.

L’attaché d’administration ou attaché de police (catégorie A) assure l'encadrement supérieur, il est à la tête d'un bureau ou est en charge d'une mission très technique (expertise juridique par exemple).

Autres personnels

En dehors des services de police qui assurent des missions de sécurité, d’investigation et de maintien de l’ordre, d’autres services contribuent, en coulisses, à une plus grande efficacité de leurs collègues sur le terrain en leur fournissant des éléments d’orientation d'enquête. Ce sont la police technique et scientifique (PTS) . 

Il y avait 17 582 personnels administratifs, techniques et scientifiques au 1er février 2010 (soit 12 % des effectifs totaux de la Police nationale).

© Copyright tous droits réservés MR SECURITE 2018

Contact | Mentions légales | Plan du site | Votre publicité sur ce site | Accès Rédacteurs | Réalisation : Danvin Création