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Le point sur...
La géolocalisation

La géolocalisation  est un procédé permettant de positionner à distance un objet, une personne, etc…  sur un plan ou une carte.

Cette opération est réalisée à l'aide d'un terminal capable d'être localisé (grâce à un système de positionnement par satellites (et un récepteur GPS par exemple) ou à d'autres techniques) et de publier (en temps réel ou de façon différée) ses coordonnées géographiques (latitude/longitude). Les positions enregistrées peuvent être stockées au sein du terminal et être extraites postérieurement, ou être transmises en temps réel vers une plate-forme logicielle de géolocalisation.

La transmission temps réel nécessite un terminal équipé d'un moyen de télécommunication de type GSM/GPRS, radio ou satellite lui permettant d'envoyer les positions à des intervalles réguliers. Ceci permet de visualiser la position du terminal sur une carte à travers une plateforme de géolocalisation le plus souvent accessible depuis internet.

Techniques de géolocalisation
  • Géolocalisation par satellite

La géolocalisation par satellite consiste à calculer, grâce aux signaux émis par une constellation de satellites prévue à cet effet, la position actuelle sur la face terrestre d'un terminal équipé d'une puce compatible. Cette position est alors traduite en termes de latitude, longitude et parfois altitude (ex : 43° 5494 N - 1° 48472 E) et peut alors être représentée physiquement sur une carte. Le réseau satellite de positionnement le plus connu est le GPS (Global Positionning System), bien que l'alternative européenne nommée Galileo soit en cours de déploiement. Dans le cas du GPS, pour que le repérage spatial fonctionne, un immense réseau constitué de 27 satellites (dont 3 de secours) tournant autour de la Terre (2 tours en 24 heures) à une altitude de 20 200 km et répartis sur 6 orbites (4 par orbite) différentes est nécessaire. Ces satellites constituent un maillage du ciel et servent de repères aux navigateurs GPS dans leur processus de calcul de position.

Le GPS offre une précision allant de 15 à 100 mètres pour les applications civiles.

  • Géolocalisation par GSM 

Cette technique permet le positionnement d'un terminal GSM en se basant sur certaines informations relatives aux antennes GSM auxquelles le terminal est connecté.

La précision du positionnement par GSM peut aller de 200 mètres à plusieurs kilomètres, selon que le terminal se trouve en milieu urbain (où la densité d'antennes est supérieure), ou en milieu rural.

Aujourd'hui, la méthode GSM la plus utilisée est celle du Cell ID. Cette méthode consiste à récupérer les identifiants des antennes GSM auxquelles le terminal est connecté. Par la suite, grâce à une base de données faisant le lien entre les identifiants des cellules et les positions géographiques des antennes, le terminal est capable de déterminer sa position et d'émettre une estimation.

Ces bases de données peuvent être mises à disposition par les opérateurs pour leurs abonnés, ou par des sociétés privées qui recensent les antennes GSM ou ayant des partenariats avec les opérateurs. Des bases de données communautaires existent et sont le plus souvent alimentées par les utilisateurs eux-mêmes.

Étant donné que les bases de données Cell ID ne sont pas stockées localement dans le terminal, une connexion internet de type GPRS/EDGE ou 3G peut être nécessaire afin d'émettre une requête pour obtenir la correspondance Cell ID / longitude latitude.

  • Géolocalisation par WiFi

De la même façon qu'un terminal GSM peut se localiser par la méthode du Cell ID sur un réseau GSM, un terminal WiFi peut utiliser la même méthode en se basant sur les identifiants des bornes WiFi (adresses MAC) qu'il détecte. Il existe des bases de données recensant une multitude de bornes d'accès WiFi ainsi que leur position géographique. Ces bases peuvent appartenir à des entreprises privées ou à des communautés qui les publient gratuitement. Ces bases de données sont construites en utilisant la méthode appelée War Driving, qui consiste à parcourir les rues des villes en voiture avec un ordinateur portable équipé du WiFi et relié à un récepteur GPS, afin de recenser un maximum de points d'accès WiFi .

  • Géolocalisation par adresse IP (sur internet)

Cette méthode permet de déterminer la position géographique d'un ordinateur ou de n'importe quel terminal connecté à internet en se basant sur son adresse IP. Les adresses IP sont gérées par l'IANA, une organisation qui s'occupe de découper les blocs d'adresses IP disponibles et de les distribuer de façon très contrôlée aux pays qui en demandent. Toutes ces attributions étant très bien documentées, il est possible de savoir dans quel pays se trouve un terminal connecté à internet grâce à son adresse IP. On peut même obtenir un niveau de précision de l'ordre de la ville en se basant sur la distribution des adresses IP faite par les fournisseurs d'accès à internet.

  • Combinaison de différentes techniques

Il existe plusieurs inconvénients à l'utilisation d'une seule technique de géolocalisation :

La dépendance au réseau GPS : l'incapacité de l'utiliser en intérieur et le temps de réponse à l'allumage;

La dépendance au réseau GSM : sa couverture géographique, l'accès au réseau GPRS pour exploiter l'information;

La dépendance à la présence de bornes d'accès WiFi : en zone rurale par exemple;

Des dispositifs qui combinent ces trois techniques et qui sont capables de géolocaliser le terminal dans n'importe quelle situation existent. La précision de ce positionnement va varier en fonction des technologies disponibles, mais le temps de réponse à l'allumage et l'adaptabilité s'en verront améliorées. Ceci permet par exemple de géolocaliser un personne à l'extérieur en utilisant le GPS, et de garder sa trace à l'intérieur des bâtiments ou des tunnels en utilisant la technologie GSM couplée au WiFi pour plus de précision.

L'iPhone d'Apple est un exemple de terminal capable d'utiliser une méthode hybride de géolocalisation grâce à son interface GSM, WiFi et à son récepteur GPS. Cette fonction est fournie par la société skyhookwireless, qui en l'occurrence met à disposition les bases de données appropriées pour transformer les identifiants des cellules GSM et des points d'accès WiFi en latitude/longitude et rayon de précision.

Télérelevé d'informations

La télé-relève d'informations consiste à récupérer à distance une série d'informations issues de capteurs ou de systèmes informatiques, électroniques ou électriques. La géolocalisation est très souvent couplée à des systèmes de télé-relève via des boîtiers télématiques, ce qui permet de combiner la position géographique d'un terminal ou d'un véhicule à une série d'informations annexes relatives à l'objet géolocalisé. Dans un véhicule par exemple, ces boîtiers peuvent se connecter au chrono tachygraphe (pour le transport routier) ou à divers capteurs ou voyants, ce qui permet de relever des informations telles que :

la vitesse du véhicule

les kilomètres parcourus

l'état d'une porte (ouverte/fermée)

l'état d'une remorque (accrochée/décrochée)

la température (pour les camions frigorifiques)

Plates-formes logicielles de géolocalisation

Les composants essentiels d'une plate-forme de géolocalisation sont les suivants :

Terminal communicant : C'est le terminal qui reçoit ses coordonnées géographiques (via GPS ou tout autre moyen) et qui les envoie via un réseau de télécommunications à la plate-forme;

Système informatique capable de recevoir, stocker et traiter les informations : il s'agit des serveurs informatiques qui hébergent l'infrastructure et qui reçoivent et traitent les données envoyées par les terminaux. Ce sont les mêmes serveurs qui mettront à disposition l'information aux utilisateurs (via une interface web par exemple);

Module cartographique : c'est le module intégré au système informatique qui va permettre d'afficher la position des terminaux sur un fond cartographique adapté. Ce module prend en charge les calculs de distances, d'itinéraires, détecte l'interaction avec les zones et permet d'avoir accès à des informations terrain (sens interdits, restrictions pour les poids lourds, vitesses autorisées...).

Types de terminaux existants

Les terminaux de géolocalisation existants peuvent être classés en 3 catégories :

  • Data loggers : Ces terminaux stockent les positions localement et celles-ci doivent ensuite être extraites ;
  • Data pullers : Ces terminaux envoient leur position à la demande;
  • Data pushers : Ces terminaux effectuent des envois fréquents de leur position.
Data loggers

Ces terminaux sont généralement équipés de récepteurs GPS et se limitent à stocker dans leur mémoire interne leur position à des intervalles réguliers. Certains loggeurs GPS disposent de slots pour carte mémoire et/ou d'une mémoire interne ainsi qu'un port USB (le terminal est vu comme une clé USB). Ceci permet, postérieurement, de télécharger les données sur un ordinateur pour les traiter.

Ce genre de terminaux est surtout utilisé par des sportifs (joggers, amateurs de VTT...) qui téléchargent ensuite les données sur leur ordinateur personnel afin de calculer la durée du parcours ou d'afficher les points sur une carte à l'aide d'un logiciel SIG. Pour des parcours longs et non contrôlés, ce genre de dispositif peut permettre de déterminer le gagnant d'une épreuve et de déterminer si celui-ci est bien passé par des points de contrôle.

Ces terminaux peuvent aussi être combinés à des appareils numériques afin de géotagger les photos en se basant sur l'heure de la prise. Ces terminaux peuvent aussi être utilisés dans le cadre de surveillances ou de suivi de véhicules où l'émission de données serait impossible ou repérable.

Data pullers

Contrairement aux dispositifs de type "push", les data pullers se limitent à envoyer l'information uniquement sur demande. Ces dispositifs sont suffisants dans les cas où la position de l'objet ou la personne n'a pas besoin d'être connue en continu. Par exemple, la position du véhicule ne sera nécessaire que si celui-ci est volé.

De plus, cette méthode permet aux opérateurs de télécommunications de commercialiser un service de géolocalisation à travers des terminaux mobiles dépourvus de récepteurs GPS et de forfaits data. Il suffit d'avoir le numéro de téléphone du mobile et d'y être autorisé pour envoyer une requête de demande de position. L'opérateur localise alors la position du terminal grâce à la technique du Cell ID et vous envoie la position de celui-ci. La facturation se fera typiquement à la position.

Data pushers

Ce sont les terminaux les plus utilisés pour des applications professionnelles. Ces terminaux envoient leur position à intervalles réguliers et programmables vers une plate-forme de géolocalisation qui traite la donnée en temps réel.

Parmi les terminaux capables d'être géolocalisés et de transmettre l'information en temps réel, nous distinguons :

Les terminaux mobiles de type PDA ou smart phones équipés d'un GPS et/ou d'un modem GSM/GPRS ;

Les boîtiers de géolocalisation dédiés embarquant un récepteur GPS, un dispositif de télécommunications (GSM/GPRS ou satellite) et avec une capacité optionnelle de télé relève ;

Les dispositifs de poche destinés aux personnes et embarquant un récepteur GPS et un modem GSM/GPRS ou satellite.

Ces dispositifs peuvent nécessiter le branchement à une source électrique ou être autonomes grâce à une batterie interne. En fonction de l'utilisation du terminal, celui-ci pourra être connecté à la batterie d'un véhicule ou disposer d'une grande autonomie (ex : suivi d'objets sans sources électriques comme des conteneurs, colis, animaux, remorques...).

Modes de communication

Voici les différents types de terminaux disponibles selon leur mode de transmission des données.

Terminaux GSM:GPRS

Ce moyen de transmission nécessite un terminal disposant d'un modem GSM/GPRS ou 3G, ainsi que d'une carte SIM de n'importe quel opérateur avec un forfait DATA adapté. Le terminal nécessite d'être sous couverture GSM/GPRS pour pouvoir envoyer les données vers la plate-forme de traitement. Ce type de terminal est utilisé lorsque l'objet ou la personne à géolocaliser reste dans une zone bien couverte par les réseaux GSM/GPRS.

Si le forfait alloué à la carte SIM le permet, le terminal peut continuer à envoyer des informations même lorsqu'il se déplace à l'international ou qu'il entre dans une zone couverte par un autre opérateur. Il enverra alors les données en roaming.

Les forfaits GSM/GPRS sont économiquement plus avantageux que les forfaits satellite lorsque l'on souhaite remonter les positions à une fréquence élevée. Ils sont donc à privilégier si les zones où l'équipement se déplace restent bien couvertes par les réseaux GSM/GPRS.

Terminaux GSM/GPRS :

  • Mouvbox

 terminal équipé d'un récepteur GPS et d'un modem GSM/GPRS avec emplacement pour carte SIM. Le modèle peut être relié à une source électrique et possède une bonne autonomie en cas de coupure de l'alimentation grâce à sa batterie. Utilisation type : suivi de remorques, wagons, containers, véhicules légers, colis et marchandises de valeur, antivol pour le matériel roulant et stocké.

  • Intellitrac X8

terminal équipé d'un récepteur GPS et d'un modem GSM/GPRS avec emplacement pour carte SIM. Ce modèle possède de nombreuses entrées/sorties analogiques et numériques permettant sa connexion à de nombreux capteurs dans le but d'effectuer de la télé relève de données.

  • NS100 Personal Tracker

terminal équipé d'un récepteur GPS et d'un modem GSM/GPRS avec emplacement pour carte SIM. Ce modèle est destiné au suivi de personnes grâce à sa dimension réduite et à sa légèreté. Permet d'effectuer des fonctions avancées telles que la levée de doute par appel téléphonique ou l'envoi d'un message d'alerte à travers son bouton SOS.

Terminaux satellite

Ce type de terminaux envoi les données à travers un réseau de satellites de télécommunications comme Inmarsat. Même si ce type de canaux sont plus restrictifs au niveau de la quantité de données envoyées, ils peuvent offrir par ailleurs une couverture mondiale sans frais supplémentaires en fonction des satellites et protocoles utilisés. Cela en fait des terminaux idéaux pour la géolocalisation de conteneurs, navires ou véhicules circulant en plein désert.

Des terminaux similaires sont utilisés dans le cadre du système argos, destiné à l'étude et à la protection de l'environnement à l'échelle planétaire, même si celui-ci utilise le même réseau satellitaire pour se positionner et pour transmettre les données.

Lorsque le terminal satellite est autonome grâce à une batterie interne, il peut fonctionner jusqu'à 7 ans sans nécessite d'en remplacer la batterie. Son autonomie varie alors en fonction de la fréquence d'actualisation souhaitée.

Pour des parcours longue distance ou des remontées d’information peu fréquentes, les solutions satellites sont plus économiques que les solutions GSM/GPRS.

Terminaux Satellite

  • Le SAT 202

fabriqué par Satamatics est un terminal satellite équipé d'un récepteur GPS et utilisant le satellite Inmarsat D+ pour l'envoi et la réception de données. La couverture de ce terminal est mondiale. Utilisation type : suivi de remorques, wagons, containers, véhicules légers, colis et marchandises de valeur, antivol pour le matériel roulant et stocké.

  • MT 3550

fabriqué par Transcore, terminal équipé d'un récepteur GPS et utilisant le protocole Globalwave à travers le satellite Inmarsat AOR pour la transmission de données. Autonomie de 1 à 7 ans sur pile lithium interne selon la fréquence d'envoi de positions. Dispose de plusieurs entrées/sorties pour de la télé relève. Ce terminal dispose d'une couverture en Europe et dans une partie de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient.

Notez que certains dispositifs peuvent combiner les deux modes de transmission de données (GSM/GPRS et Satellite) et basculer d'un mode à l'autre en fonction de la couverture ou du besoin.


Applications pratiques de la géolocalisation

Les applications de la géolocalisation sont en plein développement, tant au niveau privé qu'au niveau professionnel. De plus, couplées à des systèmes de télé relève intégrés et sur mesure, de vraies applications métier ont rapidement vu le jour.

  • Applications professionnelles 

La géolocalisation dans le milieu professionnel est presque toujours synonyme de gain de productivité, économies de carburant, économies de communications et sécurité accrue. De plus, ces solutions offrent aux responsables de l'exploitation du parc une vision globale et un meilleur temps de réactivité en cas d'incident. Ceci permet à l'entreprise utilisant un système de géolocalisation d'améliorer son service client et de réduire ses coûts afin d'accroître sa compétitivité.

Quelques domaines dans lesquels la géolocalisation est communément utilisée sont listés ci-dessous.

Transport de marchandises et logistique

Type de véhicules géolocalisés :

Semi-remorques

Remorques

Citernes

Camions frigorifiques

Conteneurs

Convoyeurs de fonds

Transport de matériaux dangereux

Possibilités fonctionnelles :

Suivi en temps réel et historique

Trajets détaillés sur carte

Détection de mouvement

Détection d'états : ouverture et fermeture de portes, décrochage de remorques, détection des températures, comptabilisation d'heures de conduite et de pause, protection des conducteurs, consommation des véhicules, vitesses moyennes sur tronçon, etc...

Repérage des arrêts

Calcul des temps de conduite et de pause

Génération des surveillances sur les présences en zones (entrées et/ou sorties de zones)

  • Propreté urbaine et assainissement 

Type de véhicules géolocalisés :

Camions benne

Bennes à ordures ménagères (BOM)

Bornes d'apport volontaire (BAV)

Véhicules d'entretien de parcs

Possibilités fonctionnelles :

Suivi en temps réel et historique

Gestion et optimisation des tournées de collecte

Recalcul du trajet en cas d'imprévu sur la base des points de passage obligatoires

Navigation embarquée couplée aux points de collecte

Saisie d'anomalies en cours de tournée

Comptage de bacs

Pesée sur châssis

Traçabilité des opérations

Lecteur de puces dans le cadre de la redevance incitative

Rapports de gestion

Paramétrage de surveillances (dépassement de charges autorisées, sortie de zones...)

Fond cartographique adapté au métier

Facilitation des réponses aux réclamations et traçabilité en cas de litige

Détection de changement de cap (map matching)

  • Transport de passagers 

Type de véhicules géolocalisés :

Autobus

Navettes

Bateaux mouche

Taxis

Possibilités fonctionnelles :

Suivi en temps réel et historique

Calcul du temps avant passage

Localisation du véhicule le plus proche ou dans une zone spécifique

Génération de statistiques (temps d'arrêt moyen, temps de chargement de passagers, calcul du temps de parcours en fonction des plages horaires...)

Optimisation des horaires et des trajets

Détection de retard de sortie de zone

  • Suivi et protection de personnes 

Type de personnes géolocalisées :

Travailleurs isolés

Exploitants agricoles

Techniciens de maintenance

Commerciaux

Agents de sécurité

Journalistes, reporters

Possibilités fonctionnelles :

Suivi en temps réel et historique

Localisation exacte de lieu d'incident

Calcul de proximité

Envoi d'ordres de mission

Navigation vers les lieux d'intervention

Détection de verticalité

Bouton SOS avec envoi de message

Fonction levée de doute

Alarme par arrachement (via cordon jack)

Protection de marchandises, véhicules et antivol

Type de biens géolocalisés :

Véhicules en tout genre

Remorques

Matériel de BTP

Colis à haute valeur

Conteneurs

Engins

Possibilités fonctionnelles :

Suivi en temps réel et historique

Détection de mouvement

Détection d'effraction

Sortie de zone

Désactivation moteur

Détection de décrochage de remorque, d'ouverture des portes...

  • Autres applications 

Suivi de rallyes en désert

Suivi et protection des convois humanitaires

Suivi de pièces (ex : suivi de pièces d'Airbus A380 provenant de plusieurs pays)

Études comportementales (ex : comprendre la diffusion d'une maladie localisée en observant les mouvements d'une population restreinte)

Opérations événementielles

Suivi des véhicules par les assureurs. Cela permet de calculer les facteurs de risque de l'utilisateur ou de facturer l'utilisateur en fonction du nombre de kilomètres parcourus (Pay As You Drive).

Etude de l'habitat et des déplacements de mammifères difficilement observables, dont les individus sont équipés de colliers émetteurs, en écologie ou biologie des populations (exemple : suivi de la population d'ours brun dans les Pyrénées).

  • Applications personnelles 

Suivi et sécurité des personnes :

Randonneurs, skieurs, sportifs extrêmes

Personnes dépendantes

Enfants

Personnes âgées

Personnes avec troubles de la mémoire

Possibilités fonctionnelles :

Localisation et suivi en temps réel

Détection de sortie de zone (ex : école et trajet de retour)

Détection d'immobilité prolongée (en cas d'accident ou perte de connaissance d'une personne isolée)

Bouton SOS avec envoi d'un message

Levée de doute (un appel est émis vers le terminal géolocalisé qui décroche automatiquement)

Sécurité des animaux

Type de personnes géolocalisées :

Animaux de compagnie

Chevaux

Bétail

Sécurité des biens personnels (voitures, plaisance...)

Des boîtiers de géolocalisation sont souvent installés au sein de véhicules personnels (voitures, bateaux de plaisance...) pour faciliter leur récupération en cas de vol.

Dispositions légales concernant la géolocalisation en France

Recommandations de la CNIL

La CNIL, autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, a émis certaines recommandations aux entreprises souhaitant mettre en place un système de géolocalisation de leurs employés.

 

  • Les finalités du traitement 

La loi "informatique et libertés" subordonne la mise en œuvre d’un traitement à l’existence d’une finalité légitime. C’est pourquoi, compte tenu du caractère intrusif des dispositifs traitant la donnée de géolocalisation des véhicules / individus et des informations qui peuvent y être associées, la Commission estime que la mise en œuvre de tels dispositifs n’est admissible que dans le cadre des finalités suivantes :

La sûreté ou la sécurité de l’employé lui-même ou des marchandises ou véhicules dont il a la charge (travailleurs isolés, transports de fonds et de valeurs, etc.) ;

Une meilleure allocation des moyens pour des prestations à accomplir en des lieux dispersés, (interventions d’urgence, chauffeurs de taxis, flottes de dépannage, etc.) ;

Le suivi et la facturation d’une prestation de transport de personnes ou de marchandises ou d’une prestation de services directement liée à l’utilisation du véhicule (ramassage scolaire, nettoyage des accotements, déneigement routier, patrouilles de service sur le réseau routier, etc.);

Le suivi du temps de travail, lorsque ce suivi ne peut être réalisé par d’autres moyens.

En revanche, l’utilisation d’un système de géolocalisation ne saurait être justifiée lorsqu’un employé dispose d’une liberté dans l’organisation de ses déplacements (visiteurs médicaux, VRP, etc.). La Commission rappelle que l’utilisation d’un dispositif de géolocalisation ne doit pas conduire à un contrôle permanent de l’employé concerné.

A cet égard, la déclaration auprès de la CNIL doit prévoir l'ensemble des finalités du traitement, ainsi une entreprise qui déclarerait que le système a pour seule finalité la localisation des véhicules les plus proches des clients, ne pourrait pas utiliser les informations issues du système pour démontrer une faute commise par un salarié. S'il le faisait, l'employeur commettrait un délit de détournement de finalité passible de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Frontière entre le travail et la vie privée]

Les outils de géolocalisation présentent des risques certains au regard des droits collectifs (droit syndical, droit de grève) et des libertés individuelles (liberté d’aller et venir anonymement, droit à la vie privée) qui doivent être respectés dans le cadre professionnel. La géolocalisation soulève donc deux questions :

Celle de la frontière entre travail et vie privée,

Celle du niveau de contrôle permanent qu’il est admissible de faire peser sur un employé.

La Commission considère ainsi que le responsable du traitement ne doit pas collecter des données relatives à la localisation d’un employé en dehors des horaires de travail de ce dernier. C’est pourquoi, la Commission recommande que les employés aient la possibilité de désactiver la fonction de géolocalisation des véhicules à l’issue de leur temps de travail lorsque ces véhicules/dispositifs peuvent être utilisés à des fins privées. Les employés investis d’un mandat électif ou syndical ne doivent pas être l’objet d’une opération de géolocalisation lorsqu’ils agissent dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

  • Information et Droits du salarié 

L'entreprise doit obtenir de la part des salariés concernés la signature d'un document spécifiant qu'ils peuvent être à tout moment localisés pendant leurs heures de travail. D'autre part, elle est tenue de mettre en place une procédure leur permettant de couper le service. Les employés doivent être clairement informés de la façon dont ils pourront la mettre en œuvre.

Le responsable du traitement doit procéder, conformément aux dispositions du code du travail et à la législation applicable aux trois fonctions publiques, à l’information et à la consultation des instances représentatives du personnel avant la mise en œuvre d’un dispositif de géolocalisation des employés. Conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 et à l’article 34-1 IV2 du code des postes et des communications électroniques, les employés doivent être informés individuellement, préalablement à la mise en œuvre du traitement :

de la finalité ou des finalités poursuivie(s) par le traitement de géolocalisation ;

des catégories de données de localisation traitées ;

de la durée de conservation des données de géolocalisation les concernant ;

des destinataires ou catégories de destinataires des données ;

de l’existence d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de leurs modalités d’exercice ;

le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

La Commission rappelle que chaque employé doit pouvoir avoir accès aux données issues du dispositif de géolocalisation le concernant en s’adressant au service ou à la personne qui lui aura été préalablement indiqué.

  • Durée de conservation 

Les données relatives à la localisation d’un employé ne peuvent être conservées que pour une durée pertinente au regard de la finalité du traitement qui a justifié cette géolocalisation. La Commission estime, au regard des finalités pouvant justifier la mise en œuvre d’un dispositif de géolocalisation, qu’une durée de conservation de deux mois paraît proportionnée. Les données de localisation peuvent être conservées pour une période supérieure à deux mois si une telle conservation est rendue nécessaire soit dans un objectif d’historique des déplacements à des fins d’optimisation des tournées, soit à des fins de preuve des interventions effectuées lorsqu’il n’est pas possible de rapporter la preuve de cette intervention par un autre moyen. Dans ces cas, une durée de conservation d’un an paraît proportionnée, cette durée ne faisant pas obstacle à une conservation plus longue en cas de contestation, dans ce délai d’un an, des prestations effectuées. Dans le cadre du suivi du temps de travail, seules les données relatives aux horaires effectués peuvent être conservés pour une durée de cinq ans.

Par ailleurs, les atteintes aux données de géolocalisation peuvent aller au-delà de la simple conservation des données. Les différents services, tels que Foursquare, Plyce, Dis-moi Où?, Ootay, Facebook Places, etc. ont des conditions générales d'utilisation qui ne s'accordent pas forcément avec les dispositifs de retrait de l'information liés aux articles 39 et suivants de la loi "Informatique et Libertés" 3. Les utilisateurs partagent généralement leur localisation avec leurs contacts sur des réseaux sociaux numérique. Ils perdent alors le contrôle sur leurs données. Difficile ensuite d'appliquer le droit à l'oubli ou de demander l'effacement des données.

  • Personnes ayant accès au suivi 

L’accès aux données de géolocalisation doit être limité aux seules personnes qui, dans le cadre de leur fonction, peuvent légitimement en avoir connaissance au regard de la finalité du dispositif (telles que les personnes chargées de coordonner, de planifier ou de suivre les interventions, personnes chargées de la sécurité des biens transportés ou des personnes ou le responsable des ressources humaines). Le responsable du traitement doit dès lors prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et empêcher, notamment en mettant en place des mesures de contrôle et d’identification, que des employés non autorisés y aient accès.

 

Jurisprudence 

Dans un arrêt, il a été jugé qu’une filature organisée par l’employeur afin de contrôler et de surveiller l’activité d’un salarié constitue un moyen de preuve illicite, qui ne peut donc être invoqué en justice, même lorsque le salarié avait été informé de la possibilité de ce contrôle (Cass.soc., 26 novembre 2002 n°00-42.401 Meret c/ Sté Wyeth-Lederle).

De surcroît, dans un arrêt de la CA d’Agen en date du 3 août 2005, la Cour énonce, à juste titre, que :

« la géolocalisation d’un véhicule doit être proportionnée au but recherché et que la mise sous surveillance permanente des déplacements des salariés est disproportionnée lorsque des vérifications peuvent être faites par d’autres moyens, comme c’est le cas en l’espèce, puisque l’employeur pouvait mener des enquêtes auprès des clients que le salarié était censé visiter (…) qu’il résulte de ces éléments que la mise en œuvre du GPS était illégale comme disproportionnée au but recherché et ne peut être admise en preuve ».

De ce fait, la surveillance systématique des déplacements des salariés pourrait être assimilée par les juridictions à une véritable « filature électronique » et constituer ainsi une atteinte à la vie privée de ces derniers, susceptible de ne pouvoir être justifiée par les intérêts légitimes de l’employeur, eu égard à son caractère disproportionné (Dossier thématique de la CNIL).

La commission rappelle que le détournement de finalité est sanctionné par l’article 226-21 du Code pénal, qui prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

(source : wikipédia)

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